Conditions d'utilisation

Entreprises à vendre est un service de veille : il rassemble des opportunités de reprise d'entreprise issues de sources publiques et d'annonces de professionnels, et signale à chaque utilisateur celles qui correspondent aux critères qu'il a définis. Le service n'intervient dans aucune négociation, ne représente ni vendeur ni acquéreur et ne perçoit aucune commission sur les opérations.

• L'accès est gratuit au lancement, sans carte bancaire et sans engagement.
• La connexion se fait sans mot de passe, par compte Google ou code à usage unique envoyé par email.
• Une offre payante pourra être introduite plus tard ; elle ne s'appliquera jamais de façon rétroactive et les utilisateurs concernés seront prévenus à l'avance.

Les fiches sont constituées automatiquement à partir des sources indiquées sur chacune d'elles, puis complétées par des traitements automatiques. Elles sont fournies à titre informatif.

• Aucune garantie d'exhaustivité : toutes les opportunités du marché ne sont pas couvertes.
• Aucune garantie d'exactitude ni d'actualité : une annonce peut être close, corrigée ou retirée par sa source après sa reprise ici.
• Les échéances affichées proviennent des publications d'origine ; celles dont la fiabilité est incertaine sont signalées comme telles.
• Aucun élément du service ne constitue un conseil juridique, financier, comptable ou en investissement. Toute décision doit être précédée de vos propres vérifications auprès de la source et des professionnels concernés.

• Utiliser le service pour votre propre projet de reprise ou celui de vos clients, sans extraction massive ni revente des données.
• Ne pas contourner les protections techniques, ni automatiser la collecte des pages du service.
• Contacter les mandataires, administrateurs et vendeurs dans le respect des procédures indiquées par leur publication d'origine.
• Signaler les erreurs constatées, via le bouton de signalement présent sur chaque fiche.

Les alertes sont envoyées selon la fréquence et les recherches que vous configurez. Elles s'arrêtent immédiatement depuis le lien de désinscription présent dans chaque email ou depuis vos paramètres. Le service ne vous envoie aucun message publicitaire pour le compte de tiers.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression définitive de votre compte à à-compléter@exemple.fr. Le service peut de son côté clore un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après avertissement sauf abus manifeste.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les décisions prises sur la base des informations publiées, pour l'indisponibilité temporaire du service, ni pour le contenu des sources tierces référencées.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.