Entreprises à vendre en cession amiable

Hors procédure collective, la cession se négocie directement avec le cédant : vous disposez du temps d'un audit sérieux, d'une garantie d'actif et de passif, et d'un prix négociable. En contrepartie, vous reprenez la société avec son passif si l'opération porte sur les titres, et la concurrence entre candidats se joue sur la relation avec le vendeur. Reprise à la barre ou cession amiable : le guide pas à pas.

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En résumé

Une cession amiable est une vente d'entreprise négociée de gré à gré entre le cédant et le repreneur, sans intervention du tribunal. Elle peut porter sur les titres de la société — le passif suit alors — ou sur le fonds de commerce seul. Le calendrier, l'audit et les garanties sont négociés entre les parties.

Comment se déroule une reprise

  1. 1. Cadrer l'opération avec une lettre d'intention

    Périmètre, fourchette de prix, exclusivité, calendrier et conditions suspensives : la lettre d'intention fixe le cadre avant d'engager les frais d'audit.

  2. 2. Conduire un audit proportionné

    Comptable, social, fiscal, juridique et commercial : hors procédure, vous avez le temps de vérifier. C'est ce qui justifie un prix plus élevé qu'à la barre du tribunal.

  3. 3. Négocier les garanties

    Garantie d'actif et de passif, clause de non-concurrence, accompagnement du cédant, complément de prix indexé sur les résultats : l'essentiel de la sécurité se joue dans ces clauses.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre cession amiable et reprise à la barre ?
À la barre du tribunal, le passif n'est pas repris mais les délais sont très courts et l'audit limité. En cession amiable, vous auditez complètement et négociez des garanties, mais vous payez plus cher et reprenez le passif en cas de cession de titres.
Reprend-on les dettes en cession amiable ?
Oui si vous rachetez les titres de la société : elle conserve son passif et son historique. Non si vous rachetez uniquement le fonds de commerce, sous réserve de la solidarité fiscale temporaire prévue par la loi.
Combien de temps prend une cession amiable ?
Généralement de quatre à douze mois entre les premiers échanges et la signature, selon la complexité de l'audit et l'obtention du financement.

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