Commerce de détailSource : Actify / CNAJMJ

Boulangerie-pâtisserie à Mervans

À retenir

Localisation
MERVANS · Bourgogne-Franche-Comté
Secteur
Commerce de détail
Date limite des offres
16/11/2026

Chronologie du dossier

  1. · Publication de l'annonce

    Actify / CNAJMJ

  2. · Date limite de dépôt des offres

Dossier clos

La date limite de dépôt des offres est passée le 16/11/2026. Aucune décision postérieure n'a encore été publiée au registre officiel.

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Ce que publie la source

Cession d’un fonds de commerce dénommé Les Délices de Mervans, situé 7 route de Chalon à Mervans (71310). Le texte source décrit une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Date limite indiquée : 16 novembre 2026 à 12 h.

Non publié par la source

Raison sociale juridique, SIREN, Forme juridique, Code NAF, Effectif, Chiffre d’affaires et année, Résultat net et année, Description détaillée du fonds et de ses actifs, Conditions financières de la cession, Nom de la juridiction ou du mandataire, Modalités de consultation du dossier. Nous n'estimons ni ne complétons ces informations : elles restent absentes jusqu'à publication officielle.

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Fonds de commerce à vendre

Un fonds de commerce regroupe les éléments qui permettent d'exploiter une activité : clientèle, enseigne et nom commercial, droit au bail, matériel, parfois stock et contrats. L'acheteur n'acquiert pas la société : les dettes du vendeur restent à sa charge, sauf solidarité fiscale temporaire prévue par la loi.

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